R.A.V.Q. 1420 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
29.14.Dans le cas d’un événement sportif sanctionné par une fédération sportive, incluant le montage et le démontage, et organisé par un organisme reconnu, la tarification pour les lieux et locaux visés aux articles 29.9 à 29.13 est de 0 $.
29.14.Dans le cas d’un événement sportif sanctionné par une fédération sportive, incluant le montage et le démontage, et organisé par un organisme reconnu, la tarification pour les lieux et locaux visés aux articles 29.9 à 29.13 est de 0 $.
